Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Paris Basketball, accessible à l’adresse parisbasketball.paris, ci-après désigné le « Site ».

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1. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Boglarka Biro
Personne physique exerçant en nom propre en Grèce
28is Oktovriou 73
85700 Karpathos
Dodecanese, Greece

Adresse électronique : [email protected]

Propriétaire et responsable légal du Site : Boglarka Biro
Directeur de la publication : Mathieu Rousseau

Le directeur de la publication supervise la ligne éditoriale et la publication des contenus. Cette désignation ne limite ni ne transfère les responsabilités légales qui incombent à l’éditeur en application des dispositions impératives applicables.

2. Nature et objet du Site

Paris Basketball est un média en ligne indépendant consacré à l’actualité du basket-ball français et international, à ses compétitions, à ses joueurs, à son histoire ainsi qu’à ses dimensions sportives, sociales et culturelles.

Le média a été créé par un groupe d’amis passionnés de basket-ball. Il est exploité dans un objectif éditorial et informatif, sans but lucratif.

Les éventuelles recettes issues de dons, de partenariats, d’affiliations, de publicités ou d’autres formes de soutien sont destinées prioritairement à couvrir les frais d’hébergement, de fonctionnement, de production, de documentation et de développement éditorial du Site.

L’accès aux contenus éditoriaux est, sauf indication expresse contraire, gratuit. Le Site n’est ni une billetterie, ni une boutique officielle, ni une plateforme de recrutement, ni un service d’assistance destiné à un club sportif.

3. Absence de lien avec le club professionnel Paris Basketball

Paris Basketball est un média indépendant et non officiel.

Le Site, son éditeur, son directeur de la publication et son équipe éditoriale n’entretiennent aucun lien juridique, capitalistique, commercial, contractuel, institutionnel, organisationnel ou officiel avec le club professionnel communément appelé « Paris Basketball », ses sociétés d’exploitation, ses équipes, ses dirigeants, ses joueurs, ses employés, ses partenaires, ses sponsors ou ses ayants droit.

Le Site n’est ni édité, ni administré, ni financé, ni contrôlé, ni approuvé, ni parrainé par ce club.

L’utilisation des termes « Paris » et « Basketball » dans le nom du média et du nom de domaine s’inscrit dans un contexte éditorial consacré au basket-ball et à son actualité depuis la capitale française. Elle ne doit pas être interprétée comme l’affirmation d’une qualité de représentant officiel, de partenaire, de licencié ou de service affilié au club.

Les personnes souhaitant acheter des billets, contacter le club, solliciter son service client, obtenir des renseignements officiels, candidater ou entrer en relation avec ses équipes doivent utiliser exclusivement les canaux officiels du club concerné.

Toute personne estimant qu’un élément du Site est susceptible de créer une confusion peut en informer l’éditeur à l’adresse [email protected], en indiquant précisément l’élément concerné et les raisons de sa demande.

4. Marques, noms, emblèmes et signes appartenant à des tiers

Les noms de clubs, noms de compétitions, marques, logos, écussons, maillots, slogans, photographies, noms de joueurs et autres signes distinctifs éventuellement mentionnés ou représentés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur citation ou leur représentation éventuelle intervient exclusivement à des fins d’information, d’illustration, de commentaire, de critique, d’analyse ou de couverture de l’actualité sportive.

Sauf mention expresse, l’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les marques, logos ou signes appartenant à des tiers. Leur présence ne constitue pas une indication de partenariat, d’autorisation, de parrainage ou d’approbation.

Aucun élément du Site ne peut être utilisé pour créer ou entretenir une confusion concernant l’origine, le caractère officiel ou l’existence d’une relation commerciale entre le Site et un tiers.

5. Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
RCS Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

L’hébergeur intervient uniquement en qualité de prestataire technique d’hébergement et ne participe pas à la définition de la ligne éditoriale du Site.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure générale du Site ainsi que ses textes, articles, dossiers, titres, photographies, illustrations, vidéos, infographies, éléments graphiques, bases de données, fichiers, documents, mises en page, codes, fonctionnalités et créations originales sont protégés par les règles grecques, européennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins, aux marques et aux bases de données.

Les contenus produits par l’équipe de Paris Basketball demeurent la propriété de leur auteur ou de l’éditeur selon les droits qui lui ont été cédés ou concédés.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.

Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction intégrale ou substantielle d’un article ;
• la republication automatique des contenus ;
• la constitution d’une base de données à partir du Site ;
• l’extraction systématique de textes, images ou métadonnées ;
• l’utilisation commerciale des contenus ;
• la suppression des crédits, signatures ou mentions d’origine ;
• la modification ou la présentation trompeuse d’un contenu ;
• l’utilisation des contenus pour alimenter, entraîner ou enrichir un service automatisé ou un système d’intelligence artificielle.

Les courtes citations sont admises lorsqu’elles sont justifiées par un objectif d’information, de critique ou de commentaire, qu’elles restent proportionnées et qu’elles mentionnent clairement le nom du média, l’auteur lorsqu’il est indiqué et la page d’origine.

L’éditeur réserve expressément ses droits concernant l’exploration automatisée de textes et de données, dans la mesure permise par le droit applicable. Cette réserve s’applique sans préjudice des exceptions légales impératives et des autorisations expressément accordées aux moteurs de recherche traditionnels.

Toute demande de reproduction ou de republication doit être adressée à [email protected].

7. Photographies et contenus provenant de tiers

Certaines photographies, vidéos, citations, statistiques, logos ou informations peuvent provenir de clubs, de ligues, de fédérations, d’agences, de photographes, de communiqués de presse, de réseaux sociaux ou d’autres sources tierces.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits ou la source sont indiqués sur la page concernée. L’absence de crédit visible ne signifie pas que le contenu est libre de droits.

Malgré les vérifications effectuées, un contenu appartenant à un tiers peut avoir été publié sur la base d’informations incomplètes, d’une licence mal identifiée ou d’une erreur matérielle.

Le titulaire d’un droit peut demander l’examen, la rectification ou le retrait d’un contenu en écrivant à [email protected] et en fournissant :

• l’adresse exacte de la page concernée ;
• l’identification précise du contenu contesté ;
• la nature du droit invoqué ;
• un justificatif de titularité ou de représentation ;
• ses coordonnées complètes ;
• la mesure demandée.

Les demandes suffisamment précises et justifiées seront examinées dans un délai raisonnable, sans que leur réception implique une reconnaissance de responsabilité.

8. Principes éditoriaux

L’équipe de Paris Basketball s’efforce de publier des contenus exacts, contextualisés et actualisés au regard des informations disponibles au moment de leur publication.

Les informations sportives peuvent évoluer rapidement. Une composition d’équipe, un transfert, une blessure, une sanction, un résultat, un calendrier ou une déclaration peut être modifié après la publication d’un article.

Les résultats, horaires, classements et décisions officielles doivent être vérifiés auprès de la ligue, de la fédération, du club ou de l’organisateur compétent avant toute décision reposant sur ces informations.

Les tribunes, éditoriaux, analyses, pronostics et commentaires reflètent l’appréciation de leurs auteurs. Ils ne constituent pas nécessairement la position personnelle de l’ensemble de l’équipe éditoriale.

9. Rectification, droit de réponse et mise à jour

Toute personne directement concernée par une information publiée sur le Site peut solliciter sa vérification, sa rectification, sa mise à jour ou la publication d’une réponse.

La demande doit être envoyée à [email protected] et comporter :

• le nom et les coordonnées du demandeur ;
• l’adresse de l’article concerné ;
• le passage précisément contesté ;
• les raisons de la contestation ;
• les documents ou éléments permettant de vérifier la demande ;
• le texte de la rectification ou de la réponse sollicitée, le cas échéant.

L’éditeur peut demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité, de la qualité ou des affirmations du demandeur.

Une demande peut être refusée ou limitée lorsqu’elle est manifestement abusive, répétitive, disproportionnée, injurieuse, étrangère au contenu concerné, contraire à la loi ou insuffisamment justifiée.

Les rectifications importantes peuvent être signalées directement dans l’article concerné. Les corrections purement typographiques ou sans incidence sur le sens peuvent être effectuées sans mention particulière.

10. Contenus médicaux, sportifs et nutritionnels

Les contenus relatifs à la santé, aux blessures, à la préparation physique, à la récupération, à la nutrition ou au bien-être sont publiés exclusivement à des fins générales d’information.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une consultation médicale, ni un programme thérapeutique personnalisé. Ils ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un pharmacien, d’un kinésithérapeute, d’un diététicien ou d’un autre professionnel qualifié.

Aucun traitement ne doit être commencé, modifié ou interrompu sur la seule base d’un article publié sur le Site. En présence d’une douleur, d’une blessure, de symptômes persistants ou d’une urgence, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé ou contacter les services d’urgence compétents.

11. Pronostics, statistiques et jeux d’argent

Les analyses sportives, statistiques, probabilités, comparaisons et pronostics éventuellement publiés sont fournis à des fins éditoriales et de divertissement.

Ils ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de résultat, ni une incitation à participer à des jeux d’argent. Aucun résultat sportif ne peut être garanti.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs décisions. Ils doivent respecter la législation applicable dans leur pays, les restrictions d’âge et les principes de jeu responsable.

12. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Il ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Le Site peut être temporairement inaccessible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une cyberattaque, d’une défaillance d’un prestataire, d’un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable de l’éditeur.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• de la confiance accordée à une information non officielle ;
• d’une incompatibilité technique ;
• d’une interruption de service ;
• de la perte de données appartenant à l’utilisateur ;
• d’un contenu ou d’un service fourni par un tiers ;
• d’un acte frauduleux commis par une personne extérieure au Site.

Aucune stipulation des présentes mentions n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de fraude ou dans toute autre hypothèse protégée par une disposition impérative.

13. Liens externes et contenus intégrés

Le Site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de billetterie, clubs, ligues, fédérations ou autres services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur les sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur exactitude, ni leurs pratiques en matière de données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

Les contenus intégrés provenant de plateformes externes peuvent déposer des cookies ou transmettre certaines données au fournisseur concerné. Lorsqu’un consentement est requis, ces contenus doivent rester désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur ait exprimé son choix.

14. Contributions, commentaires et messages d’utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication de commentaires ou de contributions, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet.

Il est interdit de publier notamment des contenus :

• illicites, diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
• discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles ;
• contrefaisants ou reproduits sans autorisation ;
• frauduleux, trompeurs ou usurpant l’identité d’un tiers ;
• publicitaires, automatisés ou assimilables à du spam ;
• contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux.

L’éditeur peut modérer, masquer, refuser ou supprimer un contenu qui enfreint ces règles, la loi ou les droits d’un tiers. La modération ne constitue pas une obligation générale de surveillance préalable.

En transmettant volontairement une contribution destinée à être publiée, son auteur accorde à l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, les droits nécessaires à son hébergement, sa reproduction, sa mise en forme et sa communication sur le Site, pour la durée de sa publication.

15. Signalement d’un contenu illicite

Un contenu présumé illicite peut être signalé à [email protected].

Pour permettre son traitement, le signalement doit préciser :

• l’identité et les coordonnées du déclarant ;
• l’adresse exacte du contenu ;
• une description précise du contenu concerné ;
• les motifs juridiques ou factuels du signalement ;
• les justificatifs disponibles ;
• la mesure sollicitée.

Les signalements manifestement incomplets, automatisés, frauduleux ou abusifs peuvent ne pas être traités. L’éditeur peut conserver les informations nécessaires à la gestion du signalement, à la prévention des abus et à la défense de ses droits.

16. Données personnelles

16.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Site est :

Boglarka Biro
28is Oktovriou 73
85700 Karpathos, Dodecanese, Greece
Adresse électronique : [email protected]

16.2 Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le Site peut traiter :

• le nom ou pseudonyme ;
• l’adresse électronique ;
• le contenu des messages envoyés ;
• l’adresse IP ;
• les journaux techniques et données de sécurité ;
• les informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
• les préférences de consentement ;
• les données d’audience et de navigation ;
• les données volontairement communiquées lors d’une contribution.

16.3 Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à communiquer avec ses lecteurs ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du Site, sur la base de l’intérêt légitime ;
• prévenir les abus, fraudes et attaques informatiques ;
• gérer les demandes de rectification, de retrait ou d’exercice de droits ;
• respecter une obligation légale ou répondre à une autorité compétente ;
• envoyer une newsletter lorsque l’utilisateur y a expressément consenti ;
• mesurer l’audience ou afficher des contenus personnalisés lorsque le consentement est requis et obtenu ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

16.4 Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de l’équipe éditoriale ainsi qu’aux prestataires techniques qui en ont besoin pour fournir leurs services, notamment l’hébergeur, les prestataires de messagerie, de sécurité, de sauvegarde ou de mesure d’audience.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations contractuelles et légales applicables à la protection des données.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

16.5 Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, l’éditeur veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit de l’Union européenne, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.

16.6 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment :

• demandes de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange lorsqu’une conservation est utile ;
• journaux techniques et de sécurité : en principe, pendant une durée maximale de douze mois, sauf incident ou obligation particulière ;
• newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
• preuve d’un consentement ou d’une opposition : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales ;
• demandes liées à un litige : pendant la durée de la procédure et des délais légaux applicables.

16.7 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne dispose, selon la situation, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Les demandes peuvent être envoyées à [email protected].

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse, l’éditeur peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur. Aucune copie intégrale d’un document d’identité ne sera exigée de manière systématique.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité hellénique de protection des données — Hellenic Data Protection Authority, située à Kifissias 1-3, 115 23 Athènes, Grèce.

17. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’équilibrage de charge ou à la mémorisation des préférences essentielles peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation, de publicité, de réseaux sociaux ou de contenus tiers ne doivent être déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi accessible que leur acceptation. L’utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

La liste actualisée des cookies, leur fournisseur, leur finalité et leur durée doit être présentée dans le module de gestion des préférences ou dans une politique de cookies dédiée.

18. Communications commerciales et partenariats

Les contenus sponsorisés, partenariats, publicités, liens affiliés ou communications commerciales éventuels doivent être identifiés de manière claire et compréhensible.

La présence d’une publicité ou d’un lien commercial ne signifie pas que l’annonceur intervient dans la ligne éditoriale du média.

Sauf mention expresse, l’éditeur ne garantit pas les produits, services, déclarations ou pratiques d’un annonceur ou d’un partenaire. Toute relation contractuelle conclue avec un tiers relève exclusivement des conditions proposées par celui-ci.

19. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site, d’accéder sans autorisation à son administration, de contourner ses mesures de sécurité, d’introduire un code malveillant ou d’extraire massivement ses données.

Tout accès frauduleux, maintien frauduleux, altération ou entrave au fonctionnement d’un système informatique peut faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et de poursuites.

L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables pour protéger son appareil, son navigateur, ses identifiants et ses données.

20. Modification du Site et des présentes mentions

L’éditeur peut modifier le contenu, la structure, les fonctionnalités et les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution technique, éditoriale, organisationnelle ou juridique.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Les modifications ne privent pas les utilisateurs des droits qu’ils tiennent des dispositions impératives applicables.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Le Site est édité depuis la Grèce. Les présentes mentions et l’exploitation du Site sont régies par le droit grec ainsi que par les règlements de l’Union européenne directement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions matériellement et territorialement compétentes en Grèce, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant notamment les consommateurs ou les personnes concernées par un traitement de données.

Le fait que le Site publie principalement en français ou traite de l’actualité sportive française ne suffit pas, à lui seul, à soumettre l’ensemble de son activité au droit français. Les dispositions impératives d’un autre État peuvent néanmoins s’appliquer lorsqu’elles sont désignées par les règles européennes ou internationales de conflit de lois.

22. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes mentions est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas réagir à un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit.

23. Contact général

Pour toute question juridique, éditoriale, technique ou relative aux données personnelles :

Boglarka Biro
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Dodecanese, Greece

Adresse électronique : [email protected]